Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Lolipot, exploité par Faroux Lara, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Lara Faroux, entrepreneur individuel
Adresse : 10 avenue de la liberté 92400 Courbevoie
Email : lolipot.shop@gmail.com
SIRET : 88253413400037
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cache-pots et articles de décoration, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, texture) peuvent exister, notamment en raison de l’affichage écran ou du caractère artisanal de certains produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA
👉 Auto-entrepreneur – TVA non applicable, article 293B du CGI
Les prix affichés comprennent les frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site Shopify.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés proposés sur Shopify, notamment :
-
carte bancaire
-
PayPal
Les données de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Modalités
Le client doit notifier sa décision par email à : lolipot.shop@gmail.com
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client et doivent être envoyés à l'adresse 10 avenue de la liberté 92400 Courbevoie.
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours sur votre moyen de paiement d'origine après qu'il ait été approuvé.N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Aucun échange n'est possible.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés
-
produits détériorés après livraison
(article L221-28 du Code de la consommation)
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter sous un délai de 48h si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.